Nos factures sont payables au comptant.

Nos factures sont payables à BERTRAND COMBUSTIBLES SA, CBC BE02 7326 6822 2240 ou BNP BE59 2500 1791 0026, net sans escompte dans la huitaine. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1.25% par mois.

Le prix octroyé n’est pas garanti dans les cas suivants : guerre, grève, restrictions apportées aux importations ou exportations, blocus, pénurie de produits ou matières premières, restrictions de toute nature survenues tant dans les pays producteurs que les pays consommateurs, cas de force majeure, cas fortuits ou tout fait qui limite la possibilité des ETS BERTRAND COMBUSTIBLES d’acheter, de transporter, de décharger ou de distribuer les produits.

Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toute autre facture délivrée à la même personne.

En cas de non-paiement à l’échéance, ou de paiement par chèque sans provision, toutes nos ristournes sont annulées.
Les prix seront ainsi calculés en fonction du prix officiel du jour de livraison.

En cas de non-paiement dans les trente jours de leur échéance, les factures seront majorées de 20% avec un minimum de 100€ à titre de dommages et intérêts ainsi fixé de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels au taux de 12% l’an.

En outre, un montant forfaitaire de 25 euros par rappel, couvrant nos frais administratifs, sera porté en compte à l’acheteur dès l’envoi du 2ème rappel.

En cas de manquement de la SA BERTRAND COMBUSTIBLES, l’acheteur pourra se prévaloir lui aussi d’intérêts et d’indemnités du même ordre.

L’acheteur est responsable d’un débordement dû à une commande trop importante. Le client est tenu de contrôler la quantité à livrer avant la livraison. Après ce contrôle, aucune réclamation ne peut être acceptée.
L’acheteur veillera à avoir une installation accessible, en bon état et équipée d’alarmes (système anti-débordement). L’acheteur s’assurera particulièrement que la (ou les) cuve(s) soi(en)t signalée(s) efficacement afin que le chauffeur ne puisse en aucun cas livrer une cuve non-appropriée.

Si tel ne devait pas être le cas, et que cela entraîne une dégradation des biens appartenant à l’acheteur, il en supportera les conséquences. Le stockage de la marchandise livrée se faisant de la manière et à l’endroit indiqués par le client, celui-ci en supporte tous les risques.

Toutes les réclamations concernant les factures ou les livraisons doivent être adressées par écrit et par recommandé dans les quinze jours. Passé ce délai, elles ne seront plus reçues.

Les Tribunaux du ressort du siège social de la SA BERTRAND COMBUSTIBLES sont seuls compétents.

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement.